Conditions d'utilisation

Le Musée national des beaux-arts du Québec diffuse les images de plusieurs œuvres d’art sur son site Internet, dont certaines font toujours l’objet de droits d’auteur. Pour respecter ces droits, le Musée demande aux utilisateurs et utilisatrices de ne pas reproduire les images publiées sur son site pour des utilisations autres qu’une utilisation équitable telle que prévue à la Loi sur le droit d’auteur (notamment aux fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation). 

Dans de tels cas, le Musée demande aux utilisateurs et utilisatrices d’indiquer le titre de l’œuvre, le nom de l’artiste et toute mention relative à la collection ou au droit d’auteur qui pourrait être mentionnée. 

Les modifications des images pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre sont interdites (p. ex. coupure de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs). 

En aucun cas le Musée ne doit être associé à un produit, projet ou entreprise par la seule utilisation d’une image publiée sur son site. 

Toute reproduction des images pour une utilisation autre qu’une utilisation équitable au sens de la Loi sur le droit d’auteur est formellement interdite sans l’autorisation préalable du Musée à cet effet. Une demande de reproduction peut être adressée au Musée en remplissant le formulaire de 

En mettant en ligne des images d’œuvres de sa collection, le Musée n’assume aucune responsabilité pour tout recours ou toute réclamation d’un tiers qui invoquerait notamment une contravention au droit d’auteur ou au droit à l’image pour l’utilisation faite en contravention aux lois d’une de ces images. 

Le Musée national des beaux-arts du Québec a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org, à des licences de l’organisation Creative Commons et à la mention « Domaine public ou Domaine public au Canada » de celle-ci. Les contenus qui sont clairement identifiés avec une telle mention de droits peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention. Une personne doit communiquer avec le Musée ou avec le ou la titulaire des droits lorsqu’une utilisation nécessite une autorisation écrite préalable (licence). 

Pour n’importe quelle utilisation autorisée des contenus, la personne doit mentionner le nom de l’artiste ou de la créatrice ou du créateur (s’il est connu) et mentionner la source (« Musée national des beaux-arts du Québec »), préférablement avec le numéro d’inventaire, le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre, l’année de production, les dimensions ou l’URL des contenus utilisés. 

Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et/ou les droits voisins. Vous avez le droit d’utiliser l’œuvre de toutes les manières autorisées par la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins applicables à votre utilisation. Les autres utilisations requièrent l’autorisation de la personne titulaire des droits. Veuillez remplir le formulaire de :

Domaine public 

Le Musée national des beaux-arts du Québec autorise la libre utilisation de toutes les images d’archives et d’objets réputées faire partie du domaine public, numérisées et accessibles en ligne. Ces images sont offertes gratuitement, et ce, sans restriction, selon les indications associées. 

Un objet est dans le domaine public quand il n’est plus protégé par le droit d’auteur. Les images peuvent être copiées, partagées et modifiées sans condition, et ce, même à des fins commerciales. Une image de l’objet est disponible pour téléchargement en haute résolution. Il n’est cependant pas permis de compiler des images pour répliquer un service similaire ou concurrent. 

Plus de détails sur la licence 

Domaine public au Canada 

Cette œuvre a été identifiée comme étant libre de restrictions connues selon la 

du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42). 

Vous pouvez copier, modifier, distribuer et jouer l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une permission. 

L’œuvre peut ne pas être libre de restrictions de droits d’auteur connues dans toutes les juridictions. La durée du droit d’auteur variant d’une juridiction à l’autre, une œuvre libre de restrictions de droits d’auteur au Canada peut être toujours protégée dans une autre juridiction. 

Certaines personnes peuvent détenir d’autres droits sur l’œuvre, comme un brevet ou une marque commerciale, d’autres peuvent détenir des droits sur la manière dont l’œuvre est utilisée, comme le droit à l’image ou à la vie privée. 

Au Canada, les droits moraux sur une œuvre ont la même durée que le droit d’auteur sur celle-ci. Dans certaines juridictions, les droits moraux de l’auteur peuvent persister de manière perpétuelle au-delà de la durée du droit d’auteur. Ces droits peuvent inclure le droit d’être identifié comme l’auteur et le droit de s’opposer à toute mutilation ou tout traitement outrageant de l’œuvre. Le MNBAQ ne concède aucune garantie sur l’œuvre et décline toute responsabilité pour toute utilisation de l’œuvre. 

Autres

Titulaire introuvable 

Dans le but de respecter ses obligations en matière de droit d’auteur, le MNBAQ cherche à communiquer avec les ayants droits de l’artiste dont le titulaire ou la titulaire est introuvable. Le MNBAQ tient à recevoir toute information pertinente à cet égard. 

Droit d’auteur non retracé 

Le statut de cette œuvre en ce qui concerne le droit d’auteur et les droits voisins n’a pas été validé. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le MNBAQ.

À l’exception des précisions mentionnées précédemment relatives aux images d’œuvres d’art, le Musée national des beaux-arts du Québec permet, sans autorisation particulière, l’utilisation des contenus de son site à des fins privées uniquement, et ce, à la condition d’indiquer que la source de ces informations est le Musée national des beaux-arts du Québec. 

Tous les types de documents contenus dans ce site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, compilations, images, vidéos, documents sonores ou multimédias et logos du Musée et de ses partenaires, sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions internationales. À moins d’avis contraire, le droit d’auteur s’applique à tous les documents accessibles par l’intermédiaire de ce site. 

Toute autre utilisation ou reproduction du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, est interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du Musée. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courriel à : 

M. Marc Lajoie 
Conseiller juridique 
Musée national des beaux-arts du Québec 

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Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels transmis ne Si un utilisateur ou une utilisatrice du site choisit de transmettre volontairement de l’information personnelle par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique, le Musée n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre au message de cette personne ou donner suite à sa demande. 

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels transmis ne serviront d’aucune façon à dresser des profils d’utilisateurs ou d’utilisatrices de même qu’ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d’avoir obtenu un consentement à cet effet. 

Le Musée peut compiler des statistiques en regard de l’utilisation faite de son site Internet, mais en aucun cas les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent être personnellement identifiés. À cette fin, le Musée se réserve notamment le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) pour procéder aux analyses requises afin d’évaluer la fréquentation de son site. 

Lors d’un achat en ligne par le biais de son site, le Musée ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au traitement d’une commande actuelle ou future. Les renseignements personnels requis pour le paiement en ligne et le numéro de carte de crédit d’une personne sont transmis uniquement au fournisseur externe responsable du traitement des transactions en ligne, tel que détaillé dans la politique d'achats en ligne. Le Musée ne conserve aucun numéro de carte de crédit fourni dans le cadre d’une transaction en ligne par le biais du site Internet. 

Le Musée invite les utilisateurs et utilisatrices à fréquenter les divers médias sociaux qu’il anime. En vue de favoriser une utilisation optimale de ces plates-formes de réseautage social, les utilisateurs et utilisatrices doivent respecter certaines règles de base relatives à leur utilisation, telles que détaillées dans la Nétiquette du Musée national des beaux-arts du Québec. 

L’accès au site Internet du Musée national des beaux-arts du Québec ne requiert pas d’âge minimal. Cependant, le Musée tient à préciser que certaines images qui y sont diffusées, bien que revêtant un caractère artistique, peuvent être jugées inappropriées pour de jeunes enfants. Il appartient aux titulaires de l’autorité parentale d’exercer le contrôle qu’ils jugent nécessaire pour assurer que les personnes mineures dont ils sont responsables le consultent de façon acceptable.  

Les utilisateurs et utilisatrices de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un ou d’une titulaire de l’autorité parentale avant de soumettre des renseignements personnels par l’entremise du site Internet du Musée national des beaux-arts du Québec. Puisque le Musée ne peut conduire une vérification concluante à cet égard, la bonne foi doit prévaloir dans la conduite des utilisateurs et utilisatrices.

Les documents de tous types contenus dans ce site Internet sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite. 

Le Musée national des beaux-arts du Québec ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des inconvénients ou dommages qu’un utilisateur ou utilisatrice pourrait subir à la suite de l’utilisation de son site Internet et des informations qu’il comporte ou des réseaux sociaux qu’il anime. 

Le Musée ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de l’impossibilité pour un utilisateur ou une utilisatrice d’accéder en tout ou en partie à son site et aux informations qu’il présente. 

Le Musée national des beaux-arts du Québec se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site en tout temps. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente section afin d’être au courant de tout changement pouvant survenir aux conditions d’utilisation du site.