Don d’œuvres d’art

Chaque proposition d’acquisition est d’abord analysée par un conservateur ou une conservatrice responsable sur la base de divers critères, notamment le mandat de collectionnement et les priorités d’acquisitions actuelles. Si le conservateur ou la conservatrice juge que l’œuvre pourrait être d’intérêt pour la collection nationale, il ou elle la présentera au comité interne d’acquisition du Musée. Autrement, le conservateur ou la conservatrice peut refuser l’acquisition. 

Le comité interne d’acquisition est composé de la directrice des collections et des conservateurs et conservatrices.  

Ce comité a pour fonction d’étudier les propositions d’acquisition et d’en recommander ou non l’acquisition. Le comité tient compte, entre autres, de l’importance de l’œuvre et de l’artiste, de son histoire, de sa réception critique et de sa pertinence en regard de notre mandat de collectionnement et des œuvres du même artiste qui font déjà partie de la collection nationale. 
 

Toute œuvre soumise pour acquisition doit faire l’objet d’un examen de son état de conservation (un « constat d’état ») par notre équipe de restauration.

Lorsque l’état est jugé satisfaisant, le processus d’acquisition se poursuit. Autrement, l’œuvre est refusée et retournée à son propriétaire. 
 

Pour établir la juste valeur marchande de l’œuvre, nous retenons les services d’un expert indépendant ou d’une experte indépendante. C’est le Musée qui paie les coûts d’évaluation à condition que le donateur ou la donatrice maintienne sa proposition de don.  

Dans le cas exceptionnel où la personne qui fait le don voudrait retirer son offre en cours de processus, elle devrait rembourser le Musée pour les frais d’évaluation externe encourus. 
 

Ces comités sont composés de membres externes nommés par le Conseil d’administration du Musée. Ils se composent notamment de collectionneurs et collectionneuses, de critiques d’art, d’artistes, d’historiens ou historiennes de l’art ou de tout autre spécialiste de l’histoire de l’art ou de la muséologie. Ces personnes ont pour fonction d’examiner les œuvres soumises pour acquisition par le comité interne et de transmettre leurs recommandations au Conseil d’administration. Les comités externes d’acquisition se réunissent généralement une fois par année, à l’automne. 
 

Le Conseil d’administration est responsable ultimement d’approuver l’acquisition de l’œuvre par résolution. Le Conseil procède habituellement à ces approbations une fois par année, à l’automne, dans un délai d’environ un mois après la tenue des comités externes d’acquisition.

Une fois l’acquisition approuvée par le Conseil d’administration, une convention de donation est établie entre le donateur et le Musée. La signature de cette convention finalise le transfert de propriété de l’œuvre.