Don planifié

UN DON PAR TESTAMENT : POUR UN AVENIR MEILLEUR

Après avoir assuré le bien-être de votre famille et de vos proches, pourquoi ne pas donner à une cause qui vous est chère par un don testamentaire?

Il est facile d’effectuer ce type de don en l’incluant à un testament ou en ajoutant un codicille à un testament existant. Le don testamentaire peut être fait en espèces, en titres, en biens immobiliers ou en biens meubles corporels.

En donnant aussi peu que 1 % de votre succession, vous pourriez contribuer de façon significative aux projets de votre Musée.

FORMES DU DON PAR TESTAMENT

• Legs universel : don de la totalité des biens
• Legs à titre universel : don d’une quote-part ou d’un pourcentage des biens
• Legs particulier : don d’un bien déterminé (œuvres d’art, titres cotés en bourse, etc.)
• Legs résiduaire : don de tous les biens restants après avoir remis les legs particuliers ou à titre universel

Le don par assurance vie vous permet de réaliser un don important à la Fondation du MNBAQ à un coût très abordable, tout en protégeant la valeur de votre succession pour votre famille et vos proches. Le montant versé à votre décès dépassera le montant investi en primes de votre vivant.

FORMES DU DON PAR ASSURANCE VIE

• Désigner la Fondation en tant que bénéficiaire d’une police d’assurance vie et obtenir un reçu fiscal pour le montant de la police
• Adhérer à une nouvelle police d’assurance vie et transférer irrévocablement sa propriété à la Fondation et obtenir un reçu fiscal pour chaque prime payée
• Transférer irrévocablement à la Fondation la propriété de votre police d’assurance vie existante et obtenir un reçu fiscal pour la valeur marchande de la police

AVANTAGES

• Permettre un don majeur par un investissement abordable, sans priver vos héritiers et héritières
• Investir un montant marginal transformable en don considérable
• Préserver vos ressources financières de votre vivant
• Bénéficier d’un reçu fiscal adapté à vos besoins selon la forme choisie du don 

Que ce soit par un don d’actions de compagnie, d’obligations ou d’autres titres financiers, il est possible de soutenir la mission du MNBAQ par un geste altruiste tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.

AVANTAGES

• Reçu fiscal représentant la valeur marchande des titres au moment du don
• Aucun gain en capital à payer sur le bénéfice entre la valeur marchande des titres au moment du transfert et le coût des titres à l’acquisition
• Processus simple et facile à réaliser
• Par exemple, pour un don d’actions à la juste valeur marchande de 10 000 $, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt d’environ 2 500 $ et auriez une exonération d’impôt sur le gain en capital. 

Que ce soit par un fonds enregistré de revenu de retraite, un REER ou un FEER, un fonds de revenu viager ou un compte de retraite immobilisé, le fait de choisir l’un de ces actifs pour un don à la Fondation permet de tirer profit d’avantages fiscaux. Un reçu fiscal sera délivré pour le montant total transféré à votre succession.

AVANTAGES

• À votre décès, les crédits d’impôt annuleront en grande partie les impôts à payer. Savoir où ira votre argent dissipera vos inquiétudes. 

La rente de bienfaisance est un produit d’assurance qui garantit un revenu toute votre vie durant ou pour une période prédéterminée. Une partie du montant en capital disponible servira à l’achat de la rente et l’autre constituera votre don à la Fondation.

AVANTAGES

• Garantir un revenu de placement toute votre vie durant ou pour une période prédéterminée
• Maintenir ou augmenter le revenu annuel disponible
• Bénéficier d’un taux d’imposition minimal ou inexistant sur la rente
• Éviter tout souci de gestion du capital 

On retrouve les actions accréditives dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, ainsi que dans les énergies renouvelables. Ce type d’action est émis par une société de ressources qui renonce à déduire ses frais d’exploration en faveur d’un investisseur.

Un don d’actions accréditives peut être réalisé personnellement, par votre compagnie opérante ou par votre compagnie de gestion, à un coût réel d’environ 4,95 %. Par exemple, un don de 250 000 $ vous coûtera environ 12 500 $.

AVANTAGES

• Permettre d’effectuer un don majeur à peu de frais
• Obtenir une reconnaissance au sein du Musée à la hauteur de votre don 

Ce type de don permet de transférer des actifs sélectionnés dans une fiducie résiduaire de bienfaisance. La gestion des actifs est alors confiée à un fiduciaire, particulier ou entité. De votre vivant, vous serez bénéficiaire des revenus générés par la fiducie et à votre décès, ce capital sera transféré en tant que don à la Fondation.

AVANTAGES

• Diminuer le taux d’imposition puisque la fiducie est imposée à un niveau moins élevé que le taux d’imposition personnel
• Éviter tout souci de gestion des actifs placés en fiducie
• Sécuriser un don majeur en le rendant incontestable par la succession
• Obtenir une exonération de tout gain en capital
• Bénéficier d’avantages fiscaux de votre vivant 

Les propositions de dons d’œuvres d’art doivent d’abord être soumises au MNBAQ avant d’être analysées par la Fondation.